Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes du mouvement coopératif quant au régime fiscal des coopératives agricoles. D'une part la proposition d'assujettissement des employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution 0,50 % de la masse salariale, destiné au financement de la rénovation urbaine conduirait à une augmentation des charges financières pour les coopératives agricoles, ce qui nuirait gravement à leur compétitivité et à leur capacité à favoriser l'organisation des producteurs et créer des emplois. D'autre part, la suppression de la demi-base de la contribution foncière des entreprises dans les CET pour les coopératives agricoles, en leur substituant une base entière, serait discriminatoire pour celles-ci. En effet, les coopératives agricoles sont le prolongement des exploitations agricoles et, à ce titre, bénéficient d'un régime fiscal similaire à celui des agriculteurs qui en sont associés. Compte tenu du rôle des coopératives agricoles dans la structuration des filières et dans l'activité agricole dans les territoires, il paraît inopportun de les fragiliser au moment où le monde agricole traverse une crise sans précédent.