Question écrite n° 96821 :
coopératives

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dangers imminents qui pèsent sur la fiscalité des coopératives agricoles. La remise en cause de la fiscalité des coopératives menacerait leur pérennité ainsi que celle de leurs adhérents dans une conjoncture agricole particulièrement difficile. Une coopérative agricole est contrainte à se développer en ne comptant que sur une politique dynamique de réserves. Toute remise en cause de sa fiscalité condamnerait la coopérative agricole à ne plus pouvoir constituer les réserves nécessaires à son avenir. Il lui demande ainsi ce qu'il envisage de mettre en place pour préserver l'intégrité financière des coopératives, qui constituent une base indispensable pour nos agriculteurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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