coopératives
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dangers imminents qui pèsent sur la fiscalité des coopératives agricoles. La remise en cause de la fiscalité des coopératives menacerait leur pérennité ainsi que celle de leurs adhérents dans une conjoncture agricole particulièrement difficile. Une coopérative agricole est contrainte à se développer en ne comptant que sur une politique dynamique de réserves. Toute remise en cause de sa fiscalité condamnerait la coopérative agricole à ne plus pouvoir constituer les réserves nécessaires à son avenir. Il lui demande ainsi ce qu'il envisage de mettre en place pour préserver l'intégrité financière des coopératives, qui constituent une base indispensable pour nos agriculteurs.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat