politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une éventuelle réforme du foncier. Invité dans un journal télévisé le jeudi 9 décembre à la mi-journée, il a annoncé la mise en oeuvre d'une éventuelle réforme du foncier destinée à permettre la libération de terrains constructibles et donc à faciliter la construction de nouveaux logements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat