immatriculation
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Entré en vigueur depuis 18 mois pour les véhicules neufs, il souhaiterait obtenir un bilan de ce système afin de savoir si les premiers résultats sont à la mesure des intentions initiales.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat