titres de séjour
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme pour l'obtention du premier visa. À partir de juin 2009, les consulats délivrent les premiers visas de long séjour valant titre de séjour. Cette réforme permet de supprimer les démarches pour la délivrance d'un premier titre de séjour, jusque là effectuées dans les préfectures dans les trois mois de l'arrivée en France, pour environ 90 000 personnes par an. Les effectifs ainsi économisés doivent être redéployés en vue de l'amélioration de la qualité d'accueil par les services de l'immigration et de l'intégration des préfectures. Il souhaiterait connaître le niveau de la mise en oeuvre de cette réforme, afin de savoir si les objectifs visés ont pu être menés à bien.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat