Question écrite n° 97143 :
intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le plan de modernisation de la gouvernance. Afin de réussir la rationalisation de ses différents systèmes d'information et de communication, et dans le contexte du rattachement de la gendarmerie nationale, le ministère de l'intérieur a engagé un plan axé sur la mutualisation, la modernisation de la gouvernance, et la recherche de l'efficacité opérationnelle, qui devait être présenté avant la fin juin 2009. Il souhaiterait connaître le bilan de cette mesure.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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