Réponse publiée le 23 décembre 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au fonctionnement de l'observatoire du développement des sites Internet publics. L'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) avait mis au nombre de ses projets la création d'un observatoire de l'administration électronique. Dans les faits, l'ADAE n'a pu faire aboutir ce projet. En janvier 2006, les activités de l'ADAE ont été reprises par la Direction générale de la Modernisation de l'État (DGME). Les priorités qui ont été assignées à cette nouvelle structure n'ont pas permis de retenir la création de l'observatoire dans son programme de travail. En effet, dans le domaine du développement de l'administration électronique, la DGME concentre son action sur la réalisation de projets concrets plutôt que sur la mise en place de moyens d'observation. Elle déploie son activité selon trois axes : les services aux usagers (avec des projets tels que Mon.service-public.fr ou Subventionenligne.fr) ; le recours aux technologies de l'information et de la communication comme leviers de transformation de' l'administration ; le développement de la productivité de la filière « systèmes d'information » au sein de l'administration. La DGME élabore notamment les « briques de base » de l'administration électronique, telles que les référentiels généraux (de sécurité, d'accessibilité et d'interopérabilité). Ce sont autant d'outils qui facilitent le passage « des administrations en ligne au service public en ligne ». Dans ce contexte, l'observatoire de l'administration électronique n'a donc finalement pas vu le jour. Aussi n'y a-t-il pas matière à rendre compte de son fonctionnement, ni en termes d'activités ni en termes de coûts.