Question écrite n° 97347 :
cessation progressive d'activité

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d'activité. Il désire connaître précisément ces incidences.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 4 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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