moyens financiers
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche spatiale. Il désire connaître les moyens consacrés à la recherche spatiale.
Réponse publiée le 15 février 2011
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoit une contribution française à l'Agence spatiale européenne (ASE) de 755 MEUR et une subvention pour charges de service public pour le Centre national d'études spatiales (CNES) de 760 MEUR (dont 162 MEUR au titre du programme 191 « recherche duale » de la MIRES). Une contribution de 39 MEUR à l'Agence européenne de météorologie par satellites (EUMETSAT) y est également inscrite. Par ailleurs, le programme des investissements d'avenir comporte une action espace dont le CNES est le gestionnaire. La convention correspondante, parue au Journal officiel du 5 août 2010, prévoit que les fonds, d'un montant de 500 MEUR, seront versés intégralement au CNES.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 janvier 2011
Réponse publiée le 15 février 2011