réforme
Question de :
M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Olivier Dussopt interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le coût de l'opération de communication sur la réforme des collectivités territoriales. En effet, un document de dix pages a été édité et envoyé à toutes les collectivités territoriales par l'intermédiaire des préfectures. Ils souhaite connaître le coût d'une telle opération en termes de production, d'impression et de diffusion par le Gouvernement et les préfectures de ces documents.
Auteur : M. Olivier Dussopt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat