protection
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment « d'instaurer une vraie politique concertée du logement en mobilisant tous les outils et les lois existants et prenant en compte toute la chaîne du dispositif qui va de l'hébergement au logement pérenne ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat