protection
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en prenant davantage en compte les besoins spécifiques des territoires et des populations et recommande notamment de « mettre en place des dispositifs locaux de lutte contre les discriminations au logement ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat