Question écrite n° 97485 :
protection

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires et recommande notamment de « développer et d'évaluer les initiatives pour développer la mixité sociale dans les établissements scolaires (busing, programmes immobiliers...) ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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