Réponse publiée le 17 juin 2008

Par arrêtés des 3 mars 2005 et 29 mars 2007, France Télécom a été désigné opérateur chargé de fournir la composante annuaire et renseignements du service universel de communications électroniques. Cette désignation a été effectuée sur la base d'un cahier des charges annexé aux arrêtés qui fixe les obligations de l'opérateur. L'article 2 de ce cahier des charges précise que l'annuaire universel sous forme imprimée, édité par l'opérateur, est publié chaque année à une date portée à la connaissance du public. L'opérateur met gratuitement à la disposition de tout abonné au service téléphonique au public un exemplaire des volumes départementaux de l'annuaire universel du département dans lequel l'abonnement a été souscrit ou lorsqu'il s'agit d'un abonnement à la téléphonie mobile du département où se situe l'adresse de facturation. Ce cahier des charges ne comporte donc aucune obligation en matière de distribution d'annuaires. Au cas présent, France Télécom a décidé, au terme d'enquêtes réalisées auprès des utilisateurs parisiens, de refondre le contenu de ces annuaires. Cette décision tient compte de l'avis de la grande majorité des personnes interrogées qui demandent : de disposer d'un format plus compact que le format A 4 jugé trop encombrant ; à ne pas se voir imposer les deux volumes de l'annuaire couvrant tous les arrondissements de Paris. Enfin, France Télécom s'est engagé, au titre de sa responsabilité d'entreprise, dans une démarche environnementale qui consiste à limiter l'utilisation de papier et à en assurer le recyclage. C'est pourquoi, en 2006, France Télécom a décidé de distribuer, dans chaque arrondissement, des annuaires à format réduit comportant la liste des abonnés de l'arrondissement concerné. Toutefois, il est mis à disposition de chacun, si telle est sa volonté, les annuaires concernant d'autres arrondissements. De ce fait, France Télécom respecte les obligations de service universel et satisfait l'ensemble des personnes concernées.