charges
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur les sociétés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son opinion sur la piste d'évolution proposée par le Conseil des prélèvements obligatoires pour améliorer la compétitivité de notre pays consistant à simplifier et à stabiliser les prélèvements obligatoires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend, le cas échéant, mettre en oeuvre cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
14 juin 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur