Question écrite n° 97552 :
obligation d'emploi

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur l'annonce de l'embauche de 7 000 travailleurs handicapés d'ici à 2013 dans la fonction publique d'État. Il lui demande quelles mesures vont être mises en oeuvre pour permettre de rendre effectif et de contrôler ce recrutement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 11 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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