Réponse publiée le 22 mars 2011

L'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a été appelée sur le contenu des enseignements universitaires portant sur l'autisme et ses traitements qui sont délivrés aux étudiants et aux futurs professionnels. Dans le cadre de l'autonomie qui leur est dévolue par la loi, l'élaboration de l'offre de formation, initiale et continue, relève de la compétence des établissements d'enseignement supérieur. Cependant, à l'exception des diplômes d'université (DU) qui dépendent entièrement de la libre initiative de ceux-ci, les propositions de diplômes nationaux faites par les établissements sont soumises à l'habilitation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avant d'être arrêté, le contenu des formations et diplômes nationaux est ainsi doublement évalué par des conseils scientifiques à l'échelon des établissements puis à l'échelon national. Cette procédure garantit la pertinence et la qualité scientifiques des habilitations. La prise en charge de l'autisme fait l'objet de recherches dans les universités, en partenariat avec des structures hospitalières, des établissements médico-sociaux, des associations ou des structures expérimentales encadrées par la direction générale de la cohésion sociale. En outre, certains universitaires associés aux programmes de recherches en cours ont contribué à l'élaboration du socle commun de connaissances et de pratiques récemment diffusé par la Haute Autorité de santé (HAS). Ces recherches et la diffusion du socle commun de connaissances sont de nature à encourager les universités à poursuivre les efforts qu'elles ont entrepris pour enrichir et diversifier leur offre de formation. Elles devraient permettre de répondre aux besoins en formation des professionnels concernés.