recouvrement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur les sociétés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien d'entreprises ont été assujetties à cet impôt au cours de l'année 2010. Il lui demande de distinguer, dans ce chiffre, le nombre d'entreprises qui paient cet impôt au taux normal et les entreprises qui paient le taux réduit et de bien vouloir lui indiquer le montant global de recettes que cela a généré pour l'État.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat