Réponse publiée le 15 janvier 2008

La reconnaissance préalable du corps par toute personne qui a qualité à pourvoir aux funérailles, ou, à défaut, par toute personne possédant sur l'état civil du défunt des renseignements exacts et complets, est un moyen usuel dans le cadre des procédures d'identification des défunts. En droit français, cette reconnaissance de corps est notamment exigée pour les autorisations de transport de corps dans le cadre de l'article R. 2213-8 du code des collectivités territoriales. À l'étranger, elle est généralement effectuée à la demande des autorités du pays, à qui incombe l'identification des dépouilles mortelles et, à ce titre, relève de la réglementation propre au pays où s'est produit le décès. L'existence de précédents, au cours desquels seule l'identification par les parents, invités à se rendre sur place, avait permis de révéler une méprise, justifie amplement cette démarche dans un contexte où les autorités locales disposent souvent de peu d'informations sur le défunt. La reconnaissance du corps est également nécessaire à l'autorité consulaire française, lorsque celle-ci doit délivrer, à la demande de la famille, un certificat sanitaire et de transport de corps en vue d'un rapatriement d'une dépouille mortelle. Dans ce cas, l'autorité consulaire doit en effet attester de l'identité du corps transporté, avant de poser les scellés sur le cercueil. Dans les États ne disposant pas de moyens d'identification pleinement satisfaisants, l'identification visuelle est souvent décisive pour s'assurer de l'identité et empêcher la substitution de corps. Cette reconnaissance du corps n'est cependant pas systématiquement pratiquée par les proches, notamment lorsque la famille ne se trouve pas sur place. L'instruction sur les décès et transport de corps du ministère des affaires étrangères en date du 18 octobre 2001 précise : « en l'absence d'un membre de la famille, il importe qu'un agent du poste ou l'agent consulaire concerné procède à l'identification du défunt ». Dans les faits, la reconnaissance du corps des Français de passage est réalisée, la plupart du temps, par un agent consulaire et il est exceptionnel que les autorités françaises demandent à une famille de se déplacer de France à cette fin. En revanche, elle est plus fréquemment demandée aux proches dans les États parties à l'arrangement de Berlin du 10 février 1937 ou à l'accord de Strasbourg du 26 octobre 1973 sur les transferts de corps des personnes décédées, qui prévoient que les autorités locales du pays du décès délivrent elles-mêmes l'autorisation de transport de corps, sans intervention de l'autorité consulaire et traitent donc directement avec les familles. En outre, il convient de souligner que cette reconnaissance du corps est aussi une démarche solennelle, qui importe beaucoup aux familles. Ainsi les services de ce ministère sont fréquemment questionnés par les familles de nos compatriotes décédés à l'étranger sur les modalités de sa pratique et sur la manière dont les autorités françaises peuvent les assurer de la réalité du décès et de l'identité du défunt. Il n'est pas rare que les familles prennent l'initiative de se rendre sur place à cette fin, préférant ce moyen d'identification à d'autres rendus possibles par les moyens de communication modernes, ou à des procédés scientifiques moins rapides. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes s'efforcent d'assister les familles dans des démarches pénibles, d'autant plus complexes qu'elles doivent être effectuées à l'étranger, et attachent une grande importance à simplifier et alléger celles-ci dès que cela est possible.