transports sanitaires
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la vive préoccupation suscitée par l'évolution des transports interhospitaliers. Un projet actuellement en cours de préparation aurait pour objectif de créer des plateformes de regroupement des appels pour les ambulances et les transports assis. Or il semblerait que les entreprises de taxis et d'autres petites structures ambulancières indépendantes ne seraient pas du tout incluses dans ce dispositif qui ne concernerait que les importantes structures ambulancières privées sur la base d'un accord unilatéral avec le ministère. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'un tel projet destiné à améliorer l'organisation des transports sanitaires préserve au mieux, la libre-concurrence des entreprises, le libre choix des malades et l'intérêt des comptes des caisses primaires d'assurance maladie.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat