Question écrite n° 97721 :
radio

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance de soutenir l'ensemble des radios associatives. Sachant que seules les radios associatives dont les ressources provenant des messages publicitaires sont inférieurs à 20 % de leur chiffre d'affaires peuvent bénéficier du fond de soutien à l'expression radiophonique, ces dernières sollicitent chaque année une subvention d'exploitation et une subvention à l'action radiophonique. Or il semblerait à la fois que la conception et la diffusion doivent être comprises dans ces 20 %. Il lui demande comment il entend compenser ce manque à gagner en défaveur des radios associatives.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 18 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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