Question écrite n° 97770 :
détention provisoire

13e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour les années 2002 à 2009 le nombre de mineurs placés en détention provisoire.

Réponse publiée le 26 avril 2011

Entre 2002 et 2009, le nombre de mineurs détenus dans le cadre de la détention provisoire est passé de 633 mineurs détenus prévenus en moyenne (moyenne du nombre de détenus au 1er de chacun des mois d'une année) à 419 mineurs. Le tableau ci-dessous rend compte du détail du nombre moyen de mineurs détenus prévenus par an, entre 2002 et 2009.

ANNÉE 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de mineurs détenus prévenus 633 544 417 588 510 431 404 419

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice et libertés

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 26 avril 2011

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