détention provisoire
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour l'année 2010 le nombre de mineurs placés en détention provisoire.
Réponse publiée le 19 avril 2011
Durant l'année 2010, 405 mineurs en moyenne (soit la moyenne du nombre de mineurs détenus prévenus au 1er de chaque mois) ont été détenus dans le cadre de la détention provisoire.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2011
Réponse publiée le 19 avril 2011