statistiques
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les recours électoraux contre les scrutins locaux et nationaux depuis une trentaine d'années à travers le territoire. Il lui demande donc de lui indiquer, après une recherche statistique, quel est le nombre d'invalidations enregistrées dans les trois départements les plus concernés par ces recours et ces invalidations.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat