énergie photovoltaïque
Question de :
Mme Catherine Coutelle
Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réflexion conduite à la suite du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Elle signale les conséquences importantes pour l'activité économique, les projets en cours et les emplois liés à ce secteur. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des professionnels.
Auteur : Mme Catherine Coutelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
25 janvier 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur