réforme
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les risques d'injustice que risque d'engendrer la taxation sur les revenus du patrimoine. Nombre de citoyens s'inquiètent et s'interrogent sur une possible taxation sur les revenus du patrimoine dans les réformes à venir. En effet, beaucoup d'entre eux, le plus souvent des petits commerçants ou artisans, se sont constitués un patrimoine dans le but de bénéficier d'un petit complément pour des retraites qui ne seront pas forcément très élevées dans l'avenir. Aussi il lui demande de préciser si le Gouvernement envisage de mettre en place une taxation sur les revenus du patrimoine, dans quelle mesure et avec quelles précautions.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat