assainissement et distribution
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les phénomènes de surfacturation dans le secteur de l'eau. En effet, le dernier rapport de l'UFC-Que choisir juge « souvent très abusif » le prix de la distribution et de l'assainissement de l'eau. Ainsi, le syndicat des eaux d'Ile-de-France aurait un taux de marge de 58,8 %. Ce phénomène est en partie dû au partage du marché entre Suez, Véolia et les régies publiques, ces dernières étant de moins en moins choisies par les élus locaux. Selon ce rapport, la clef d'une meilleure gouvernance de l'eau resterait dans les mains des élus locaux, qui, lors de la renégociation des contrats, devraient envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique. Il souhaiterait donc savoir si l'État ne pourrait pas agir pour aider ces derniers dans cette tâche, et comment.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat