Réponse publiée le 21 juin 2011

Cette donnée n'est pas disponible. En effet, la base nationale de gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE), seule source utilisable pour répondre à cette demande, ne permet pas, en raison des règles d'effacement de la base imposées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de mesurer la totalité des crédits de réductions de peine accordés à une même personne. Pour calculer le nombre de personnes à qui la totalité des CRP ont été retirés en 2008, il est nécessaire de connaître, pour chacun, à la fois la durée des CRP retirés en 2008 (ce qui est le cas) et la durée totale des CRP qui lui avaient été accordés, ce qui est impossible pour les CRP antérieurs à 2008. En effet, les personnes a qui des CRP ont été retirés en 2008 ont pu bénéficier de CRP non seulement en 2008, mais également les années précédentes, soit hors de portée des données archivées. À titre d'exemple, une personne à laquelle 60 jours de crédits de réduction de peine ont été retirés en 2008 a pu avoir bénéficié de crédit de réductions de peine en 2008, mais également les années précédentes, pour d'autres peines portées à l'écrou, hors de porté des données archivées. Le principe reste en effet, que pour chaque peine portée à l'écrou, le CRP est calculé conformément aux dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale. Dès lors, il y aura autant de CRP calculés que de peines portées à l'écrou.