lois
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
17 mai 2011
Retrait pour cause de question identique