lois
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat