Réponse publiée le 3 mai 2011

Le secteur de la bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie constitue une cible traditionnelle du grand banditisme et les attaques de bijouterie sont effectivement en augmentation depuis 2009, même si le nombre global de vols à main armée est en baisse (- 12 % en 2010). La culture de sûreté qui prévaut dorénavant dans différentes branches (banque, transport de fonds, etc.) a en effet conduit les malfaiteurs à se tourner vers des secteurs moins risqués, tandis que se développe une criminalité « de proximité », non spécialisée, qui affecte de façon ponctuelle et imprévisible les petits commerces. Il s'agit en effet d'établissements peu ou mal protégés : une véritable culture de sécurité peine à s'instaurer dans ce secteur auquel il est difficile, pour des raisons financières et en raison des impératifs commerciaux d'accueil, d'appliquer des mesures de sécurité (sas d'entrée avec contrôle, etc.) similaires à celles mises en oeuvre dans d'autres secteurs. L'augmentation du cours des métaux précieux constitue un facteur de risque supplémentaire. Les forces de sécurité de l'État sont activement mobilisées pour garantir la sécurité de ce secteur, notamment par un travail de voie publique, de patrouilles ciblées, de contacts de proximité et en améliorant les mesures de dissuasion par un partenariat avec la profession. Un important travail de prévention est en effet en cours depuis 2002 avec les professionnels du secteur. Il s'organise depuis 2004 dans le cadre de la charte de partenariat signée entre le ministère de l'intérieur et le conseil interfédéral de la bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie, qui a institué un observatoire de la sûreté de la bijouterie et de l'horlogerie composé de représentants de la profession et de la direction centrale de la police judiciaire. Cette structure a notamment pour vocation de formuler des préconisations en matière de formation du personnel aux risques de sûreté et de centraliser, analyser et diffuser les informations relatives aux agressions afin de faciliter l'efficacité répressive des services de l'État, particulièrement en matière de recel de produit des vols. Elle encourage le développement d'une véritable culture de la sécurité. Des réunions sont organisées régulièrement avec le conseil interfédéral de la bijouterie et son conseiller en sécurité. Cette mobilisation porte ses fruits puisqu'au cours des cinq dernières années les services de police ont procédé à l'arrestation de 593 malfaiteurs spécialisés dans l'attaque à main armée de bijouteries et à la résolution de 407 vols à main armée. En 2010, 100 affaires ont été résolues et 192 personnes mises en cause. Plus globalement, des plans « anti-vols à main armée » ont été mis en place à Paris et dans les grandes métropoles régionales. À l'occasion de la période sensible que constituent les fêtes de fin d'année, les services de sécurité publique portent une attention toute particulière aux risques de vols à main armée, notamment dans le cadre de l'opération « anti-hold-up », en renforçant la surveillance des professions à risques et notamment des bijouteries. Un « référent sûreté » est également à la disposition des commerçants dans les services de police et de gendarmerie pour établir un diagnostic de sécurité de chaque établissement. Le recours à la vidéoprotection doit particulièrement être promu. La protection des professions particulièrement exposées au risque, dont les bijouteries, constitue une des priorités d'action du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour 2011 et des instructions ont été données aux forces de police et de gendarmerie pour renforcer leurs actions d'information et de prévention auprès des professions à risque et mener une concertation permanente avec leurs représentants. Par ailleurs, un coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées a été désigné en octobre 2010 pour être l'interlocuteur central des professionnels et rechercher avec eux les solutions les mieux adaptées à leur sécurité. D'ores et déjà, afin de mieux lutter contre les vols à main armée commis au préjudice des bijoutiers, il a été demandé aux services de police et de gendarmerie de renforcer l'action engagée contre les receleurs et le contrôle des filières d'écoulement des bijoux et métaux précieux. Un poste de délégué interministériel à la sécurité privée, placé auprès du ministre de l'intérieur, a également été créé pour notamment professionnaliser cette branche d'activité, et cette action devrait aussi bénéficier aux bijoutiers qui, comme d'autres professions vulnérables, peuvent être amenés à faire appel à des agents de sécurité privée.