Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation professionnelle et le statut des agents opérateurs CTA-CODIS qui interviennent dans le cadre des directions départementales des SDIS. Les opérateurs CTA-CODIS correspondent à ce qu'il est convenu d'appeler les « nouveaux métiers » apparus avec le développement des SDIS et des plateformes 18-15-112. De fait, ces agents opérateurs, qui interviennent souvent aux côtés de permanenciers auxiliaires de régulation médicale, sont statutairement assimilés à des personnels administratifs ou techniques de la fonction publique territoriale, sans que leurs fonctions particulières et opérationnelles ne fassent l'objet d'une véritable prise en considération. S'il est compréhensible que la multiplication des cadres d'emplois spécifiques ne soit pas à l'ordre du jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures susceptibles de favoriser la reconnaissance des fonctions spécifiques, de la formation particulière et de la qualité opérationnelle des agents opérateurs CTA-CODIS peuvent être envisagées.