Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les dispositifs d'indemnisation visant à traiter toutes les victimes de guerre sur un pied d'égalité. En 2007, le Président de la République a soulevé une vague d'espoir auprès des orphelins de guerre, pupilles de la Nation. Il s'était engagé à obtenir pour eux la même reconnaissance que celle témoignée aux bénéficiaires des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004. Or cet engagement s'étiole au fil des années, à la suite de commissions, de rapports, et de questions parlementaires, et les réponses ministérielles n'ont pas le contenu attendu. L'argument réitéré du manque de moyens financiers est systématiquement mis en avant. La Fédération des pupilles de la Nation (FPN) propose la solution de la taxation du commerce des armes, en vue de la création d'un fonds d'indemnisation de toutes les victimes de guerre, le FIVIG, au service de ceux et celles qui payent de leur vie le prix des conflits armés. Elle lui demande donc s'il entend prendre en considération les propositions de la FPN et quelles mesures il compte mettre en place pour répondre à ces attentes.