Réponse publiée le 15 mars 2011

L'année 2010 a vu une progression des attaques et du nombre d'animaux d'élevage victimes du loup qui a suscité une émotion légitime des éleveurs. Cependant tous les départements et, à l'intérieur de ceux-ci, toutes les unités pastorales ne connaissent pas la même situation. En particulier, le nombre de victimes, dans les départements du nord des Alpes, et notamment dans celui de la Savoie, ne progresse plus tandis que les attaques se concentrent dans quelques zones. La diminution du nombre des attaques en Savoie en 2010 s'explique d'une part par la mise en oeuvre des dispositifs de protection dans le département et d'autre part par la tendance à la diminution des effectifs de loups en région Rhône-Alpes. Le phénomène récent de concentration des attaques sur certains secteurs, où la mise en place des dispositifs de protection peut être améliorée, et le nombre élevé de victimes liées aux dérochements, 220 ovins environ, expliquent l'augmentation localisée des pertes. En ce qui concerne la rémunération du gardiennage, la mesure de protection des troupeaux contre le risque de prédation par le loup a connu en 2009 des évolutions importantes. Le cadre réglementaire communautaire applicable à cette date imposait d'asseoir l'assiette des dépenses éligibles sur la base des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire et justifiées. Ces exigences ont conduit à modifier les modalités de prise en charge de la prestation de gardiennage lorsqu'elle est réalisée par l'éleveur. Les modifications de mode de calcul ont complexifié l'instruction des demandes et souvent défavorisé les éleveurs. Cependant, une nouvelle modification de la réglementation communautaire, à la demande de la France, a, par la suite, permis de fonder, dès la campagne 2010, le calcul de l'aide sur une base forfaitaire. Cela avait été annoncé aux professionnels dès la fin de l'année 2009 et mis en oeuvre dès la campagne 2010. La rémunération du gardiennage réalisé par l'éleveur berger n'est donc plus, depuis la campagne 2010, liée au montant des cotisations sociales de l'année. En ce qui concerne la rémunération des salariés que doivent parfois embaucher les éleveurs pour assurer le gardiennage du troupeau, l'aide est effectivement versée sur la base de justificatifs, soit, en l'occurrence, sur la base de la présentation de fiches de paie, conformément à la réglementation communautaire. La possibilité de verser des avances a été expertisée mais elle ne présente pas d'intérêt dans ce cas de figure car elle nécessite la présentation de garanties bancaires exigeantes, de l'ordre de 110 % du montant de l'aide, tout en limitant le montant de l'avance à 20 % du montant total de l'aide publique, ce qui est largement insuffisant. En revanche, le paiement de l'aide peut faire l'objet de trois acomptes maximum dans la limite de 80 % du montant de l'aide et du paiement d'un solde. C'est donc ce dernier mode de fonctionnement qui a été retenu lors de la réunion de bilan de campagne 2009, en présence des professionnels, et appliqué en 2010. Sur la question des constats des dégâts causés par le loup aux troupeaux domestiques, la circulaire du ministère en charge de l'écologie du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages prévoit des dispositions pour faciliter ces constats, notamment en présence de charognards. Il est recommandé de protéger les cadavres des victimes (pierres, sac, bâche,...) et de ne pas les déplacer, sauf nécessité, par exemple en présence de vautours. Concernant le vautour fauve, un dispositif transitoire va être appliqué dès 2011 et jusqu'à la mise en oeuvre du plan national vautour en 2012. Ce dispositif prévoit différentes mesures de nature à concilier les activités d'élevage et la présence du vautour fauve, notamment l'installation de placettes de nourrissage destinées à dissuader les rapaces de s'approcher du troupeau. Les mesures de protection sont en cours de concertation et de réflexion.