Réponse publiée le 19 avril 2011

L'amélioration des conditions de vie étudiante constitue l'un des cinq grands chantiers ouverts en juin 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le dispositif d'aides sociales est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études du baccalauréat au master auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Pour répondre aux critiques récurrentes sur le caractère complexe du dispositif, la réforme des aides sociales intervenue à la rentrée 2008 a permis de simplifier et de clarifier le dispositif et de le rendre plus équitable en l'étendant aux classes moyennes défavorisées. Ainsi, pendant l'année universitaire 2009-2010, près de 566 000 étudiants ont pu bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, soit 29 % des 1,96 million d'étudiants inscrits dans des formations relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En outre, depuis 2007, le montant des bourses a été réévalué de 10 %, alors que l'augmentation de l'inflation hors tabac n'a été que de 4,17 %. Parmi les propositions formulées en juillet 2009 par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse figurait la mise en place d'un « soutien aux revenus des jeunes universel, unifié et défini à partir des besoins des jeunes ». Préalablement à cet objectif, la commission préconisait à court terme la mise en oeuvre de mesures immédiates ciblées, au nombre desquelles se trouvait la mise en place d'un 10e mois de bourse. Dans ce contexte et comme s'y est engagé le Président de la République lors de son discours d'Avignon du 29 septembre 2009, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a été versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. L'année 2010-2011 sera mise à profit pour consolider le passage à dix mois de scolarité dans les universités. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé au cours de l'année universitaire 2011-2012. Cette mesure s'ajoute à la modération de l'augmentation des frais d'inscription dans les formations d'enseignement supérieur. À titre d'illustration, l'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription pour 2010-2011 est limitée à 2,1 %. Pour près de 796 000 étudiants de licence (59 % des étudiants), l'augmentation est de 3 euros sur l'année (soit 1,7 %). La cotisation d'assurance maladie au régime de sécurité sociale étudiant n'augmente que de 2 euros (soit 1 %) et les frais de médecine préventive demeurent inchangés depuis 2001. Depuis la rentrée 2010, l'ensemble des étudiants bénéficient en outre de la possibilité de fractionner le paiement des droits d'inscription et de cotisation au régime de sécurité sociale étudiante mise en place, à titre expérimental, depuis 2008. Les étudiants boursiers sur critères sociaux bénéficient quant à eux de l'exonération des droits universitaires et de la cotisation « sécurité sociale étudiante ».