Question écrite n° 98420 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'elle entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.

Question clôturée le 5 avril 2011
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 25 janvier 2011

Date de clôture : 5 avril 2011
Retrait pour cause de question identique

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