Question écrite n° 98424 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 25 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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