Question écrite n° 98543 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions de versement de la prime de Noël. Son attention a été attirée par une personne qui exerce la profession d'emploi vie scolaire. Elle perçoit une rémunération de 600 euros et élève seule son enfant. Elle reçoit au titre du RSA un complément de 41 euros. En revanche, elle n'est pas éligible à la prime de noël alors qu'elle est en dessous du seuil de pauvreté. Parallèlement, des personnes éligibles au RSA perçoivent davantage et bénéficient également de la prime de Noël. Si le Gouvernement a pensé aux femmes isolées bénéficiaires de l'API, il n'a pas encore intégré dans le dispositif les femmes qui perçoivent l'allocation de soutien familial, qui travaillent et qui élèvent seules leurs enfants mais qui ont des revenus très modestes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à ces femmes qui travaillent mais perçoivent peu de revenus de bénéficier de la prime de Noël.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Rogemont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 25 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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