Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la compatibilité d'une activité bénévole et du bénéfice du RSA. En novembre 2010, un bénéficiaire du RSA qui anime bénévolement des cours de dessin, pour lesquels il touche une indemnité forfaitaire pour frais de déplacement et prêt de documentation, a été informé par le conseil général de Saône-et-Loire, que cette indemnité serait prise en compte, au titre de ressources, dans le calcul du montant de ses droits au RSA. Après deux mois de requêtes infructueuses auprès du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, il souhaite savoir enfin quelle est la norme à suivre en la matière et s'il est interdit aux personnes précaires de pratiquer une activité bénévole sous peine de s'en voir financièrement sanctionnées, et sur quelle règle de droit cette disposition s'appuie.