professions libérales : cotisations
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cotisations versées, pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des métiers de l'architecture et des métiers associés (CIPAV), au titre de la reprise d'activité. Ces cotisations devraient - selon les personnes concernées - pouvoir bénéficier de droits complémentaires à partir du moment où elles peuvent être considérées comme étant génératrices de droits. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat