Question écrite n° 98630 :
poids-lourds

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le non-respect de la limitation de vitesse par les poids lourds. En effet, les automobiles et les camions n'étant pas soumis aux mêmes exigences de limitation de vitesse, il lui demande si, techniquement, les radars peuvent prendre en compte deux vitesses différentes. Si cela est impossible, il lui demande alors s'il ne conviendrait pas d'installer deux radars différents.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 janvier 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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