associations et clubs
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le retard dans le versement de subventions à un certain nombre d'associations sportives. Il désire connaître ses intentions afin de régulariser cette situation au plus tôt.
Réponse publiée le 5 avril 2011
L'ensemble des réorganisations intervenues au sein des services déconcentrés en 2010 (fusion et création de directions départementales), de par les mobilités de personnels et la restructuration des services qu'elles ont entraînées, ont pu ponctuellement, en particulier sur le département de la Lozère, retarder le mandatement des subventions délivrées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux associations sportives. Mais, en tout état de cause, le paiement de ces subventions a été assuré en 2010, y compris sur le département de la Lozère. La situation des directions est aujourd'hui stabilisée sur l'ensemble des départements et les délais habituels de paiement des subventions pour la campagne CNDS 2011 seront rétablis. Les réformes ainsi engagées ont pour objectif d'améliorer l'accès à l'information et de réduire la complexité administrative.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2011
Réponse publiée le 5 avril 2011