réglementation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la simplification du droit de l'urbanisme. Il désire connaître les améliorations qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 25 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat