frais médicaux
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la possibilité pour les Français résidant à l'étranger de se faire soigner dans notre pays avec prise en charge par la sécurité sociale, alors que ces personnes ne paient pas d'impôt en France. Il souhaiterait donc connaître les raisons de cette générosité.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 1er février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat