Question écrite n° 98859 :
électricité

13e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. Présentée par les autorités européennes, un grand nombre d'experts de l'énergie et plusieurs groupements de consommateurs, l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence doit se traduire par une diminution du prix du kWh pour les industriels et les particuliers. Or ce prix dépend également de dispositions réglementaires et de fluctuations du cours des matières premières énergétiques. Il peut également être faussé par des aides publiques accordées à certains types d'énergie. Aussi, il lui demande de préciser l'impact réel de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence sur le prix du kWh.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 1er février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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