titres de séjour
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.
Réponse publiée le 13 décembre 2011
Le nombre des cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à un total de 62 262 pour les années 2002 à 2009. Le nombre de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivré annuellement de 2002 à 2009 figure dans le tableau ci-dessous :
| ANNÉES | TITRES DÉLIVRÉS |
|---|---|
| 2002 | 8 563 |
| 2003 | 8 863 |
| 2004 | 8 386 |
| 2005 | 8 001 |
| 2006 | 8 358 |
| 2007 | 7 907 |
| 2008 | 5 975 |
| 2009 | 6 209 |
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 1er février 2011
Réponse publiée le 13 décembre 2011