titres de séjour
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour portant la mention « compétences et talents » ont été délivrées au titre de l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2007 à 2009.
Réponse publiée le 17 janvier 2012
Les données statistiques, pour les années 2007 à 2009, relatives aux cartes de séjour portant la mention « compétences et talents » délivrées au titre de l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sont les suivantes :
| ARTICLE | LIBELLÉ | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| L. 315-1 | Compétences et talents | 5 | 183 | 368 |
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 1er février 2011
Réponse publiée le 17 janvier 2012