amélioration de l'habitat
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la norme haute qualité environnementale. Aujourd'hui les constructions de logements haute qualité environnementale sont de plus en plus nombreuses. Ainsi, il lui demande de lui indiquer quels sont les éventuels recours d'un locataire pour que son propriétaire mette son logement aux normes haute qualité environnementale.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 1er février 2011
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat