Réponse publiée le 29 janvier 2008

Le code rural prévoit des mesures de contrôle pour certaines maladies en fonction de leur impact sur la santé publique, l'économie de l'élevage ou le commerce international. Cette liste de maladies réputées contagieuses (MRC) est régulièrement actualisée pour tenir compte de l'émergence ou de la disparition de certaines affections. Par ailleurs, les MRC qui le justifient donnent lieu à l'élaboration de plans d'urgence dont l'actualisation est contrôlée dans le cadre de l'exécution de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). On observe depuis quelques années une extension parfois explosive de maladies transmises par des insectes vecteurs. Les modifications climatiques observées à l'échelle mondiale semblent en effet provoquer l'extension de l'aire de répartition de certaines espèces de vecteurs. Ces menaces émergentes constituent aujourd'hui une préoccupation majeure de santé publique. C'est pourquoi les ministères chargés de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de l'agriculture et de la pêche, de la santé, de la jeunesse et des sports ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche ont conjointement demandé à l'Institut de recherche pour le développement de mener une large réflexion sur cette question. Cette démarche s'appuiera sur l'expertise de tous les organismes de recherche travaillant sur le sujet. L'institut formulera notamment des recommandations pour la mise en place de systèmes d'alerte et sur les stratégies de lutte à développer. En conséquence, la France comme les instances communautaires continueront à adapter les réglementations sanitaires aux risques encourus.