Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par la MSA de Picardie dans le cadre des négociations de la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2011-2015 qui ont actuellement lieu entre la caisse centrale de mutualité sociale agricole et les ministères de l'agriculture, du budget et des affaires sociales. Cette négociation vise à définir des engagements réciproques en termes d'objectifs et de moyens. Toutefois la MSA estime que les propositions qui lui sont soumises ne sont pas compatibles avec sa mission de service public et son investissement sur les territoires. Ainsi, cet organisme, s'il s'associe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques sollicité par le Gouvernement en proposant de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux et en réduisant ses dépenses de fonctionnement de 10 %, ne peut accepter la perspective d'un non-remplacement de trois départs à la retraite sur quatre, qui conduirait inévitablement à la dégradation, tant de la quantité que de la qualité, de ses services offerts aux professionnels du monde agricole. Les élus de MSA demandent donc que les exigences de l'État soient revues à la baisse afin d'aboutir à un accord équilibré permettant de maîtriser les dépenses publiques et le maintien d'une protection sociale agricole proche du terrain et des spécificités professionnelles. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.